Jean-Marie Litique


De: Jean-Marie LITIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 novembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Jean-Marie Litique
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Marie Litique
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.